Vos données,
sans détour
La présente politique détaille comment OXIMI collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est Noé Trotin (OXIMI, projet porté par Noé Trotin, en cours de structuration juridique — voir les mentions légales).
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou [email protected].
2. Données collectées et finalités
OXIMI collecte uniquement les données nécessaires à son service de mise en relation entre artistes et lieux de diffusion :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré — création et gestion du compte, authentification (base légale : exécution du contrat, CGU).
- Données de profil professionnel : statut, SIRET le cas échéant, références artistiques, biographie, ville, tarifs, liens (EPK) — présentation des affiches sur le mur et mise en relation (base légale : exécution du contrat).
- Données d’échanges et de contractualisation : messages entre utilisateurs, contrats de booking, montants convenus — suivi des accords conclus via la plateforme (base légale : exécution du contrat).
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion — sécurité et bon fonctionnement de la plateforme (base légale : intérêt légitime).
Paiements : les paiements en ligne via la plateforme ne sont pas encore actifs. OXIMI ne collecte aujourd’hui aucune donnée bancaire (pas d’IBAN, pas de carte, pas de KYC). Si un prestataire de services de paiement est intégré à l’avenir, la présente politique sera mise à jour au préalable et les utilisateurs en seront informés.
3. Recueil du consentement
- À l’inscription : l’utilisateur accepte les CGU et la présente politique lors de la création de son compte.
- Communications : aucune newsletter ni prospection commerciale n’est envoyée sans consentement distinct (opt-in), révocable à tout moment.
4. Partage des données avec des tiers
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent transiter par :
- Notre infrastructure d’hébergement : serveur privé auto-hébergé, localisé en France, administré par l’éditeur. La diffusion du site passe par Cloudflare, Inc. (voir mentions légales).
- Les administrations compétentes (GUSO, URSSAF) : uniquement dans le cadre de l’accompagnement aux déclarations, et à l’initiative des utilisateurs concernés.
Les données publiées volontairement sur une affiche (nom de scène, ville, tarifs, biographie) sont, par nature, visibles des visiteurs du mur.
5. Durées de conservation
- Données de compte et de profil : pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme, puis archivées 5 ans à des fins probatoires (prescription commerciale).
- Contrats et pièces liées aux bookings : 5 ans à compter de leur signature.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
6. Vos droits (dont le droit à l’oubli)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits : [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité. Réponse sous un mois.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr ou par courrier : CNIL — Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.