Conditions
d’utilisation

• Plateforme : le site OXIMI et les outils associés (« le mur d’affiches »).
• Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme, visiteur, lieu ou artiste.
• Lieu (ou Organisateur) : tout utilisateur, professionnel ou particulier, qui recherche et réserve des prestations artistiques via la plateforme.
• Artiste (ou Prestataire) : tout utilisateur qui propose ses prestations musicales via la plateforme.
• Booking : la convention de prestation conclue entre un lieu et un artiste par l’intermédiaire de la plateforme.

• Exactitude des informations : l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour (dont le SIRET pour les affiches marquées « Siret vérifié »).
• Identifiants : personnels et confidentiels ; l’utilisateur est seul responsable de leur garde.
• Capacité juridique : l’utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager.

• Intermédiaire technique : le rôle d’OXIMI est strictement limité à la mise en relation entre lieux et artistes. OXIMI n’est pas partie au contrat de booking conclu entre eux.
• Aucune relation de travail : aucun lien de subordination ou de salariat n’existe entre OXIMI et les artistes.
• Exclusion de responsabilité : OXIMI ne saurait être tenue responsable de l’exécution, de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation, des retards, de la qualité des services, ou de la solvabilité des parties. OXIMI n’exerce aucun contrôle hiérarchique sur les artistes pendant leurs prestations.

En droit français, les artistes du spectacle sont présumés salariés de l’organisateur (article L. 7121-3 du Code du travail), sauf s’ils exercent en toute autonomie sous un statut d’entreprise. La plateforme propose donc deux parcours :

• Workflow B2B : pour les artistes exerçant sous statut de micro-entrepreneur, de société ou via une coopérative / entreprise de portage. L’artiste (ou sa structure) facture directement le lieu.
• Workflow GUSO : lorsque la présomption de salariat s’applique (organisateur occasionnel non professionnel du spectacle), les parties passent par le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. La plateforme guide la déclaration et facilite la transmission des informations, mais le lieu reste légalement l’employeur de l’artiste et s’acquitte des cotisations sociales auprès du GUSO.

• Frais de service : en contrepartie de la mise en relation, de la contractualisation et de l’accompagnement administratif, OXIMI perçoit une commission de 7 % hors taxes du montant brut du contrat de booking.
• Transparence : le prix affiché sur les affiches du mur est un prix « tout compris » pour le lieu : cachet net de l’artiste, charges sociales estimées (GUSO) et commission OXIMI. Le décompte détaillé est présenté avant toute signature.
• Exemple : pour un cachet net artiste de 250 €, charges GUSO estimées ≈ 213 €, soit un brut de ≈ 463 € ; commission OXIMI (7 % du brut) ≈ 32 € ; coût total lieu ≈ 495 €.

Les paiements via la plateforme sont « à venir ». À ce jour, OXIMI propose la mise en relation, la messagerie, la contractualisation numérique et l’accompagnement aux démarches (GUSO). Les règlements s’effectuent directement entre le lieu et l’artiste (ou via le GUSO pour la part salariale), en dehors de la plateforme.

OXIMI ne collecte ni ne détient aucun fonds pour le compte des utilisateurs. L’intégration éventuelle d’un prestataire de services de paiement agréé (avec séquestre des fonds) fera l’objet d’une mise à jour préalable des présentes conditions.

Les conditions d’annulation d’un booking relèvent des modalités convenues entre les parties lors de la contractualisation. OXIMI recommande de les formaliser par écrit dans le contrat de booking généré via la plateforme.

• Réclamation préalable : pour tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme, adressez en priorité une réclamation écrite à [email protected].
• Médiation de la consommation : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, un utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé en cas de litige non résolu. Le médiateur désigné sera précisé ici lors de la structuration juridique du projet.
• Loi applicable : les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.